Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
D11 Page 236 | Séance du 28 Août 1893 - Registre D11 Page 236
- Délibération | | |
D11 Page 237 | Donation Parquin - Acceptation|-|Avis sur la demande d'un réserviste|-|Aménagement de la mairie - Renvoi à la commission|-|Balayage des ruisseaux par les cantonniers|-|Etude tendant à élever le niveau de l'eau de l'abreuvoir - Registre D11 Page 237
- Délibération | | |
D11 Page 238 | Réclamation contre l'état du pavage de la route Nationale|-|Nettoyage des trottoirs de la route de Gournay -Réclamation|-|Legs Rayer à la Sté de secours mutuels - Avis|-|Révision de la liste des électeurs consulaires|-|Subvention annuelle de 10 frs à la Sté des Instituteurs de Seine et Marne - Registre D11 Page 238
- Délibération | | |